MENTIONS LÉGALES
Le site web www.viajes4patas.com appartient à GRUPO 4PATAS SCP, avec adresse fiscale au 330, rue Lepanto, Barcelone.
COORDONNÉES :
Courriel : info@viajes4patas.com
Téléphone : 93.519.30.94
OBJET ET PORTÉE DU SITE WEB.
Les présentes Conditions Générales de Contrat et d'Utilisation ont pour objet de régir la mise à disposition des informations fournies sur le site web du RESPONSABLE.
Par conséquent, la navigation sur le site web implique l'acceptation par l'UTILISATEUR, sans réserve d'aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales de contrat et d'utilisation. Le RESPONSABLE peut modifier le site web pour effectuer les changements et modifications qu'il juge opportuns et nécessaires pour son bon fonctionnement, sans préavis.
UTILISATEURS.
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail du RESPONSABLE confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici reflétées. L'accès au site web est volontaire et relève donc de la responsabilité de l'UTILISATEUR, qui sera responsable de tout effet direct ou indirect découlant de l'utilisation qu'il fait du site web, y compris, de manière non exhaustive, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par notre site web, l'UTILISATEUR s'engageant à indemniser le RESPONSABLE pour toute réclamation découlant, directement ou indirectement, de ces faits.
UTILISATION DU PORTAIL.
Le site web du RESPONSABLE donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au RESPONSABLE ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut accéder. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail.
L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de commentaires ou les groupes de discussion) que le RESPONSABLE peut offrir via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l'homme.
• Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du RESPONSABLE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
• Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres UTILISATEURS et de modifier ou manipuler leurs messages.
Le RESPONSABLE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attentent à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication.
En tout état de cause, le RESPONSABLE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les UTILISATEURS via les forums, chats ou autres outils de participation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Le RESPONSABLE, pour lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du RESPONSABLE ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation du RESPONSABLE.
L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant au RESPONSABLE. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé.
L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du RESPONSABLE.
L'utilisation du site web du RESPONSABLE à des fins publiques ou commerciales est donc interdite ; par conséquent, le contenu du site web ne peut être exploité, reproduit, distribué, modifié, communiqué publiquement, cédé, transformé ou utilisé.
Il est expressément interdit d'introduire des hyperliens à des fins commerciales sur des sites web autres que ceux du RESPONSABLE, permettant l'accès à notre site web, sans consentement préalable. En tout état de cause, l'existence d'hyperliens sur des sites web qui ne nous appartiennent pas n'impliquera en aucun cas l'existence de relations commerciales ou marchandes avec le titulaire du site web sur lequel l'hyperlien est établi, ni l'acceptation par le RESPONSABLE de ses contenus ou services.
ADRESSES IP.
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'UTILISATEUR. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet.
Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.
Le RESPONSABLE n'est pas responsable des préjudices qui pourraient découler d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des UTILISATEURS, motivés par des causes indépendantes de la volonté du RESPONSABLE, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation, ni des retards ou blocages dans l'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques, ni de l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des causes non imputables au RESPONSABLE, dues à l'UTILISATEUR, à des tiers, ou à des cas de force majeure.
Le RESPONSABLE ne contrôle pas, de manière générale, l'utilisation que les UTILISATEURS font du site web. En particulier, le RESPONSABLE ne répond en aucun cas du fait que les UTILISATEURS utilisent le site web conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni du fait qu'ils le fassent de manière diligente et prudente.
Les produits ou services présentés sur le site web sont conformes à la législation espagnole. La responsabilité du RESPONSABLE ne peut être invoquée dans le cas de produits non conformes à la législation des pays vers lesquels ils ont pu être envoyés en fonction de la commande du client. Il incombe donc aux clients hors d'Espagne de vérifier la possibilité d'importer ou d'utiliser les produits ou services qu'ils nous demandent.
MODIFICATIONS.
Le RESPONSABLE se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont fournis que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur son portail.
LIENS.
Dans le cas où notre SITE WEB contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, le RESPONSABLE n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus.
En aucun cas le RESPONSABLE n'assumera une quelconque responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet.
De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
DROIT D'EXCLUSION.
Le RESPONSABLE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
GÉNÉRALITÉS.
Le RESPONSABLE poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE.
Le RESPONSABLE peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, celles-ci étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées. La dernière modification des conditions date du 15/04/2018.
SÉCURITÉ.
Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information via la société ALLINHOSTING, auprès de laquelle l'hébergement et le domaine sont souscrits, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d'éviter tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces fins, l'UTILISATEUR accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.
La relation entre le RESPONSABLE et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville correspondante.